Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
annexeradio.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la web radio annexeradio.fr, accessible via internet et notamment via des plateformes de diffusion telles que radio.fr ect..
2. Accès au service
L’accès à la web radio est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Les éventuels frais liés à l’accès (connexion internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au service à tout moment, sans préavis, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure.
3. Contenus diffusés
La web radio propose des contenus audio tels que :
- émissions en direct ou en différé
- musique
- podcasts
- chroniques et interviews
L’éditeur s’efforce de proposer des contenus conformes à la législation en vigueur, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés (sons, musiques, logos, textes, podcasts) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, artistes et producteurs, notamment dans le cadre des droits SACEM, SCPP ou SPRE le cas échéant.
5. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions de diffusion
- des problèmes techniques indépendants de sa volonté
- de l’utilisation faite du service par les utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du service.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la web radio, certaines données personnelles peuvent être collectées (ex : statistiques d’écoute, cookies).
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
7. Liens externes
La web radio peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.
8. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- porter atteinte à l’ordre public
- diffuser de contenus illicites ou nuisibles
- perturber le bon fonctionnement du service
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
